ENGAGEMENT QUALITÉ

Formation initiale des membres du CSE

moins de 300 salariés

Fiche pédagogique – FICSE3J

OBJECTIFS

• S’approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
• Adapter les missions du CSE à son contexte et à son secteur d’activité
• Identifier les étapes de la réalisation des missions d’enquête et d’inspection
• Cerner les risques afin de participer à la démarche de prévention de l’entreprise

PUBLIC CONCERNÉ

Membres élus au comité social et économique – CSE / CSSCT

PRÉ-REQUIS

Etre membre d’une instance représentative du personnel

DURÉE DE LA FORMATION

21 heures – 3 jours

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Exposés interactifs

Travaux en sous-groupes

Echanges sur retour d’expérience

INTERVENANT

Formateur spécialisé en Santé et Sécurité au Travail

EVALUATION

Evaluation en formation continue – Évaluation sommative au cours des différents ateliers

Attestation de fin de formation

CONTENU

Acquérir les connaissances et compétences sur l’organisation et le fonctionnement du CSE

Les acteurs du CSE

• Mise en place du CSE – Composition du CSE – Mandat des élus – Intervention des personnes extérieures

Les statuts juridiques

• La personnalité civile du CSE – Les actions en justice et la responsabilité du CSE – la protection des représentants – le délit d’entrave

Les attributions du CSE

• Les attributions générales – Autres attributions  – Les attributions en matière de SSCT – Les activités sociales et culturelles

L’organisation interne du CSE

• Les organes du CSE – Le règlement intérieur – Les accords du dialogue social – Représentants aux organes sociaux

Les moyens du CSE

• Humains – Matériels – Temps – Communication – Financiers – Techniques – Moyens d’urgence

Les réunions du CSE

• Les différentes réunions – La convocation – Ordre du jour – Enregistrement des débats, sténographie – L’adoption des délibérations – L’avis conforme du CSE – Le procès-verbal
  

Les obligations comptables

• Modalité de tenue des comptes – Etat annuel – Rapport d’activité et de gestion financière – Approbation annuelle – CR de fin de mandat

S’approprier les attributions et moyens du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

La prévention

• Les fondements de la prévention  – La responsabilité civile et pénale  – Le document unique d’évaluation des risques professionnels  – Organisation et fonctionnement de la prévention – Méthodes et outils d’analyse de la prévention

Le travail

• La situation de travail – Le corps au travail – L’Homme et la situation de travail

L’analyse des conditions de travail

• Les visites – L’analyse de la situation de travail  – L’analyse des accidents de travail – La pénibilité – Les RPS – Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes – Psycho actifs et addictions – La qualité de vie au travail

TARIFS :

Inter-entreprise
930 € / pers

Intra-entreprise
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Groupe de 4 à 12 personnes